Les zones d'ombre du dossier Bouygues nucléaire à Mably

Publié le par mablysansnucleaire

1. Est-il acceptable qu’une « base chaude » ne soit soumise qu’à une simple autorisation de l’ASN ?

 

-          La base chaude en projet serait seulement soumise à autorisation de l’ASN.

En effet, dans la « Note de présentation du projet » envoyée par BCSN à la Criirad, on lit page 4 :

Aspect réglementaire :

Une telle base relève d’une autorisation de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN).

Elle relève du formulaire « Autorisation de détention et utilisation de sources radioactives non scellées et de sources radioactives scellées associées » conformément aux articles R1333-26 et R1333-27 du code de la santé publique.

 

-          Le formulaire (ASN RN 004) est téléchargeable sur le site de l’ASN, ainsi que la liste des pièces à joindre à la demande d’autorisation :

o      pas d’étude d’impact, pas d’étude de dangers, pas d’étude loi sur l’eau, etc.

o      pas d’enquête publique

o      pas de CLIS (commission locale d’information et de surveillance)

 

-          La base chaude EDF de Tricastin  a été soumise à enquête publique en 1994 et elle est soumise à la réglementation INB (installation nucléaire de base). Elle emploie 30 personnes  pour le même travail que la base chaude envisagée à Bonvert par BCSN qui prévoit 15 emplois pour démarrer et vise à terme un objectif de 40 à 50 emplois.

 

Pourquoi l’une est classée INB avec dossier exhaustif et enquête publique, et pas l’autre ?

 

 

2. Est-il acceptable que la note de présentation du projet ne donne aucune information sur les sources radioactives attendues : quels types ?  quelles intensités ?

 

-         La « Note de présentation du projet » est parfaitement surréaliste : elle précise le détail des maxima admissibles pour un certain nombre de paramètres (ci-dessous) mais absolument rien concernant la radioactivité !

 

LES PRINCIPALES LIMITES PREVUES (INSTALLATION NON CLASSEES ICPE) SONT :

 

· Entreposage liquide inflammable : 100 m3

· Blanchisserie/lavage du linge : 5t/jour

· Utilisation de solvants pour les textiles : 50 kg

· Travail mécanique des métaux : 500kW

· Nettoyage, dégraissage par solvant : 1500 litres

· Nettoyage par voie électrolytique ou chimique : 1500 litres

· Chauffage : 20 MW

· Climatisation/compression 300 kW

· Vernis/peinture (pulvérisation) 100 kg/jour

 

 

N’y aurait-il pas de limite sur les sources radioactives présentes dans la base chaude ?

-          Quels radionucléides seraient susceptibles d’être présents (en cumulant toutes les sources pouvant être présentes sur le site de la base chaude, y compris les déchets)  ?

-          Sous quelle forme (gaz, liquide, solide) ?

-          Avec quelles activités maximales (Bq) ?

o       en émetteurs alpha ?    

o       en émetteurs béta ?

o       en émetteurs gamma ?

 

-         Quel rayonnement maxi réglementaire à l’extérieur de la base chaude ?

o       Au contact de la paroi externe du bâtiment ?

o       Sur le parking poids-lourds ?

o       En limite du site ?

 

-         Aucune indication sur les rejets éventuels, donc … aucun contrôle ??

o       N’y aurait-il aucun rejet radioactif dans l’air ou dans l’eau ?

o       Y aurait-il des autorisations de rejets exceptionnels ?

o       Y aurait-il des contrôles ? En continu avec enregistrement automatique ? Périodiques ? En auto-surveillance ? Par un organisme extérieur ?

 

-         Quelle est la crédibilité d’une entreprise qui demande à une collectivité de l’accueillir et qui ne donne aucun renseignement sur le risque principal affecté à son activité ?

 

 

3. Comment peut-on affirmer que les matériels seraient très peu ou pas du tout contaminés, de même que les déchets produits par la base chaude ?

 

-          C’est pourtant ce qui a été affirmé lors de la réunion du Conseil communautaire le 8 novembre et répété lors de la réunion d’information des élus au Grand Roanne le 21 décembre.

 

-          Les robots qui poncent du béton radioactif, découpent des cuves de réacteurs, débitent en morceaux le graphite du cœur des anciens réacteurs, ne sont-ils pas contaminés ?

 

-          Est-il possible qu’on puisse « décontaminer sans déchets » ? C’est pourtant ce qui a été affirmé en Conseil communautaire le 8 novembre, et écrit dans le compte-rendu.

 

-          Les déchets radioactifs générés dans la base chaude seraient sous quelle forme (liquide, solide, gazeux) ?

 

-          Dans quelles conditions seraient-ils stockés en attendant leur évacuation ? La réglementation limite-t-elle en tonnage, en radioactivité totale, en durée, le stockage des déchets d’une base chaude ?

 

-          Ces déchets seraient-ils l’objet d’une évacuation périodique vers l’ANDRA exclusivement?

Y aurait-il une ou d’autres filières d’élimination ?

 

-         Concernant le confinement des substances radioactives :

o       Y aurait-il un réseau d’eau spécifique aux effluents potentiellement contaminés ?

o       Une extraction d’air spécifique aux locaux où seraient manipulées des substances radioactives est-elle prévue  avec filtration de l’air extrait et rétention de la radioactivité ?

 

 

4. BCSN : un partenaire fiable ??

 

Quelle confiance peut-on accorder à un patron qui se défile dès la moindre difficulté ?

 

-          Le PDG de BCSN, Mr Chauveau, s’était engagé à participer au débat public, il n’y est pas venu, en avertissant au dernier moment et en laissant le président du Grand Roanne se débrouiller tout seul.

 

-          Hésiterait-il à déménager son entreprise s'il trouvait un jour son intérêt ailleurs, en laissant le Grand Roanne de la même façon se débrouiller tout seul avec le stock de déchets radioactifs et le bâtiment contaminé ?

 

-          En constatant un tel mépris à l'encontre du président du Grand Roanne, du président de la Criirad, des organisateurs du débat et de la population en quête d'information et d'expression, quelle considération pourrait-on attendre de ce chef d'entreprise pour la santé de ses salariés ou des riverains, le respect de l'air, de l'eau et de l'environnement ?

 

 

5. En l’absence de garanties financières sous contrôle de l’Etat, comment être assuré que le bâtiment serait dépollué en cas de défaillance ou de départ de BCSN ?

 

-          La réglementation des carrières, des centres d’enfouissement d’ordures ménagères, etc., leur impose de constituer sous contrôle de l’Etat des garanties financières auprès de banques, pour pallier une défaillance de l’entreprise.

 

-          En effet, malgré leurs engagements lors des demandes d’autorisation (et les obligations légales !), beaucoup d’ICPE ne donnaient pas suite aux mises en demeure de respecter les conditions d’exploitation prévues, et laissaient des sites pollués orphelins en cas de cessation d’activité.  

 

-          Ces ICPE sont-elles plus pénalisantes pour l’environnement qu’une installation traitant des matériels contaminés par la radioactivité ?

 

-          Si BCSN ne remporte plus de marché et fait faillite, ou si elle décide de déménager, quelle serait la garantie que le site soit débarrassé de sa radioactivité ?

 

-          A Saint-Priest-la-Prugne (sans constitution de garanties financières) il a fallu des années de lutte pour faire détruire et décontaminer le site de l’ancienne usine Cogéma et pour faire prendre en charge –au compte-gouttes– par Areva les errements du  passé (remblais en « stériles actifs ») et cette lutte continue encore

 

 

6. Inversement, quelle serait la garantie que la base chaude ne risquerait pas de s’agrandir sans limite ?

 

-          Si BCSN devient un acteur majeur de la maintenance nucléaire ou de la déconstruction des vieux réacteurs y aurait-il une limite à l’agrandissement de la base chaude ? Ou à la multiplication des bases chaudes dans la même zone ?

 

-          Les études sociologiques ont démontré qu’il est plus facile de faire accepter l’agrandissement sur place d’une entreprise à risque que son installation dans une région qui en est exempte.

 

 

7. Il est impératif de limiter au maximum les transports radioactifs

 

-          Ces transports, par centaines de milliers par an sur les routes et les voies ferrées, présentent un risque d’irradiation du public, en particulier sur les zones de stationnement, et un facteur aggravant lors des accidents de la route.

 

-          La multiplication de la manutention augmente le risque de perte de traçabilité, voire de perte de colis, ou en cas de vol de camion.

 

-          Pour limiter les transports des outillages contaminés, la loi pourrait obliger chaque propriétaire de centrale nucléaire, de réacteur nucléaire de recherche, ou plus généralement d’INB, à créer dans le périmètre de son site une base chaude lui appartenant, pour la louer aux entreprises remportant le marché de la maintenance « chaude ».

 

 

8. La zone industrielle de Bonvert ne comprend jusqu’à présent aucune installation en lien avec la radioactivité

 

-          Faut-il prendre le risque d’une pollution radioactive du site, sachant qu’elle perdurerait pendant des siècles ou des milliers d’années ? 

 

-          La présence de la base chaude de BCSN induirait une réticence d’autres industries à s’implanter dans le voisinage.

 

-          Au contraire, cette présence pourrait attirer des entreprises généralement indésirables : lors de la réunion d’information des élus le 21 décembre, le président de Grand Roanne Agglomération a envisagé la constitution sur la zone industrielle de Bonvert d’un grand pôle dédié à la maintenance et à la déconstruction, notamment pour les véhicules lourds industriels ou militaires, le ferroviaire, etc., et le PDG de BCSN a ajouté l’amiante parmi les opportunités à saisir…

 

-          Le bâtiment visé par le projet de BCSN est bordé par le canal de Roanne à Digoin, et un autre côté du terrain sur lequel il se situe est longé par le ruisseau Le Marly, qui se jette dans la Loire à 200 mètres de là.

 

-          La zone de Bonvert fait partie du lit majeur de la Loire, le sous-sol est alluvionnaire, baigné par la nappe phréatique d’accompagnement du fleuve

 

-          Le site de Bonvert est voisin immédiat de la Znieff de type I « Bords de Loire de Roanne à Briennon » et du site Natura 2000 référencé L14 - FR8201765 « Milieux alluviaux et aquatiques de la Loire », ces deux zones de protection environnementale incluant la Gravière aux oiseaux, espace de valorisation et de découverte de la faune et de la flore des milieux humides.

 

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